Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – EMYFI

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site emyfi.fr.

Nom commercial : EmyFi
Statut juridique : Entrepreneur individuel
SIREN : 817 986 128
SIRET : 817 986 128 00038
Adresse : Impasse des Lorènes, 13710 FUVEAU
Site internet : emyfi.fr
Adresse électronique : emyfy13@gmail.com

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations d’EmyFi et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de créations artisanales.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 3 – Produits

EmyFi propose à la vente des créations artisanales, notamment des trousses de toilette personnalisables.

Chaque produit est accompagné d’une description présentant ses caractéristiques essentielles.

Les photographies sont présentées afin d’illustrer les produits le plus fidèlement possible. De légères différences de couleurs ou de rendu peuvent néanmoins apparaître, notamment en fonction des réglages des écrans et du caractère artisanal des créations.

Article 4 – Personnalisation des produits

Les produits EmyFi peuvent être confectionnés selon les choix du client.

Pour les trousses personnalisables, le client peut notamment choisir :

  • la taille : petite, moyenne ou grande ;
  • le tissu parmi les modèles proposés ;
  • la couleur ou le modèle du curseur de fermeture éclair ;
  • les autres options de personnalisation proposées sur la fiche produit.

Le client est responsable des choix effectués et doit les vérifier avant la validation de sa commande.

Une fois la fabrication commencée, les choix de personnalisation ne peuvent plus être modifiés.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

Le montant total à régler est présenté au client avant le paiement.

Article 6 – Commande

Le client sélectionne le produit ainsi que les différentes options de personnalisation souhaitées et l’ajoute à son panier.

Avant de valider sa commande, il peut vérifier les produits, les quantités, les options choisies ainsi que le montant total.

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

La commande devient définitive après validation du paiement.

Une confirmation est adressée au client à l’adresse électronique renseignée lors de sa commande.

Article 7 – Paiement

Le paiement est effectué au moment de la commande.

Le règlement s’effectue par carte bancaire, par l’intermédiaire du système de paiement sécurisé proposé sur le site.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement.

Article 8 – Fabrication

Les créations EmyFi sont réalisées artisanalement.

Le délai de fabrication est de 2 à 3 semaines.

Ce délai correspond au temps nécessaire à la confection de la commande et ne comprend pas le délai d’acheminement par La Poste.

En cas de difficulté exceptionnelle susceptible d’entraîner un retard de fabrication, le client en sera informé.

Article 9 – Livraison

Les commandes sont livrées en France par La Poste, à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Le délai d’acheminement dépend des délais pratiqués par La Poste et s’ajoute au délai de fabrication.

Les frais de livraison applicables sont indiqués au client au moment de la commande et avant sa validation définitive.

Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’adresse de livraison qu’il communique.

Article 10 – Droit de rétractation et retours

Le consommateur dispose, lorsque le droit de rétractation est applicable, d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer ce droit.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exclusion du droit de rétractation ne prive pas le client de ses garanties légales en cas de produit défectueux ou non conforme à sa commande.

Article 11 – Réclamations et produits non conformes

En cas de produit endommagé, défectueux ou ne correspondant pas à la commande, le client est invité à contacter EmyFi à l’adresse suivante :

e-myfi13@gmail.com

Le client devra indiquer son numéro de commande et décrire le problème rencontré afin de permettre le traitement de sa demande.

Les garanties légales applicables restent pleinement applicables.

Article 12 – Garanties légales

Les produits vendus par EmyFi bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ainsi que de la garantie légale relative aux vices cachés prévue par le Code civil.

Ces garanties s’appliquent également aux produits personnalisés.

La personnalisation d’un produit ne prive donc pas le client de ses droits lorsqu’un produit est défectueux ou non conforme à la commande.

Article 13 – Responsabilité

EmyFi s’engage à respecter ses obligations dans le cadre de la vente de ses créations.

EmyFi ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’une utilisation non conforme à sa destination.

Cette disposition ne limite pas les droits et garanties légales du consommateur.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Les photographies, textes, créations graphiques, visuels et autres contenus originaux présents sur le site EmyFi sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

Article 15 – Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors d’une commande sont utilisées notamment pour le traitement de la commande, le paiement, la livraison, la relation avec le client et le respect des obligations légales d’EmyFi.

Les modalités relatives au traitement et à la protection des données personnelles sont précisées dans la politique de confidentialité du site.

Article 16 – Médiation de la consommation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à la réglementation en vigueur.

Article 17 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord amiable, les règles légales applicables en matière de compétence juridictionnelle s’appliqueront.

Article 18 – Modification des Conditions Générales de Vente

EmyFi se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales de Vente applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où le client valide celle-ci.

Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.